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LES CONDITIONS GENERALES SONT PAR AILLEURS INTEGRALEMENT APPLICABLES A TOUTE COMMANDE PASSEE AUPRES DE LA GALERIE
AINSI TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT REGIE PAR CES CONDITIONS GENERALES.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS :
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu
Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 7 jours à compter de la livraison de la marchandise.
Les données ne seront pas remises aux tiers.
En aucun cas votre numéro de carte bancaire n'est conservé sur nos serveurs.
ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Tout bon de commande signé du consommateur par '' double clic '' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le '' double clic '' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 3 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Nous proposons 4 moyens de paiement
Paiement à l'enlèvement
Le client vient chercher le tableau et règle soit par chèque soit en espece.
Paiement par carte de crédit SANS PAYPAL
Après avoir choisi les articles à commander, le client cliquera sur '' Payer la facture '' . Il devra rentrer les informations utiles (1) à la facturation,(2)à la livraison et (3) au mode de paiement (paiement par Paypal). Il confirmera par '' Terminer '' .
Il est alors redirigé sur le site de Paypal. Dans la colonne de gauche, il devra cliquer sur '' continue '' à la question '' Don't have a PayPal account? ''
Toujours dans la colonne de gauche, il devra entrer les informations demandées et confirmer en cliquant sur le bouton orange (en bas)
Paiement avec PAYPAL
Après avoir choisi les articles à commander, le client cliquera sur '' Payer la facture '' . Il devra rentrer les informations utiles (1) à la facturation,(2)à la livraison et (3) au mode de paiement (paiement par Paypal). Il confirmera par '' Terminer '' .
Il est alors redirigé sur le site de Paypal. Dans la colonne de droite il devra insérer ses identifiants (e-mail et password). Il confirmera par '' Log in '' .
Paiement par Virement bancaire
Afin de nous régler par virement bancaire veuillez nous contacter, nous vous fournirons les coordonnées bancaire de notre compte.
Article 4 : Transport - livraison - délais de livraison :
Nos produits sont livrés dans les 15 jours qui suivent votre commande sauf dans le cas d'une commande spéciale copie (un délai de 1 mois est prévu).
Tous les envois sont acheminés par voie postale et en recommandé.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par La Galerie au transporteur(prix assurance incluse). Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.
Article 5 : CLAUSE DE DROIT D'AUTEUR :
'' L'internaute reconnaît que toutes les oeuvres représentées par La Galerie sont protégées par le droit d'auteur. L'Artiste/lAuteur et/ou La Galerie se réserve(nt) tous droits d'exploitation sur tous supports des dites oeuvres.
Est interdite toute utilisation des oeuvres présentées par La Galerie sans autorisation expresse émanant de La Galerie et de l'Artiste/lAuteur.
La présente clause vaut également pour toute exploitation à des fins publicitaires promotionnelles ou autres du nom La Galerie et des artistes qui y sont présentés.Toute autre utilisation sera soumise à un accord spécifique.
Article 6 : Responsabilités :
La gallerie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
Article créé: 2009-05-17 -- Il a été lu 2358 fois
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